Publié le 12/05/2022
   

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Arrêté royal du 8 mai 2018 fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prevue dans l'accord social relatif au secteur fédéral de la santé et qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées

Art. 3


Art. 4
01/01/2022 Abrogé par: A.R. 10-4-22 - M.B. 12-5 - art. 11

Art. 5

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