Publié le 17/06/2019
   

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Arrêté royal du 11 juin 2019 fixant le mode de répartition de frais d'administration entre les Unions nationales

Art. 5.


Art. 6
01/07/2019 Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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