Note: Historique à partir du 23-1-1995
Texte mis à jour jusqu'au: A.R. 1-12-1994 - M.B. 13-1-1995
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Arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs
Table des Matières du document
Section I - Des frais d'administration des organismes assureurs pour l'assurance soins de santé
Section II - Des frais d'administration des organismes assureurs pour l'assurance-indemnités
Section III - Dispositions finales
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