Publié le 26/03/1998
   

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Arrêté royal du 1er mars 1998 portant répartition des ressources visées à l'article 191, 7°, 8°, 9°, 13°, 14°, 15° et 18° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 3.


Art. 4.
01/01/1996 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

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