A.R. 10-9-1958: montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie

Résumé: Numac texte: 1958091005 - p. 7199

Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE
page: ZK/85

Note: Historique à partir du 1-3-1960

Numac: 1958091005 - p. 7199

FR   NL  


Arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.     Art. 3.     Art. 4.     Art. 5.     Art. 6.     Art. 6bis.     Art. 7.     Art. 8.

FR   NL