Loi 25-4-1963: gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
Résumé: Numac texte: 1963042504 - p. 7538
Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE
Note: Texte mis à jour jusqu'au: M.B. du 5-5-2014
FR NL
Loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale
Table des Matières du document
CHAPITRE I - CHAMP D'APPLICATION
CHAPITRE II - LES ORGANES D'ADMINISTRATION
Section I - Le comité de gestion
Art. 2. Art. 3. Art. 3bis. Art. 4. Art. 4bis. Art. 4ter. Art. 4quater. Art. 5. Art. 6. Art. 7. Art. 8. Art. 8bis. Art. 8ter.
Section II - La personne chargée de la gestion journalière
Art. 9. Art. 10. Art. 11. Art. 12.
CHAPITRE III - COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GESTION
Section I - Compétence du Comité de gestion
Art. 13. Art. 14. Art. 15. Art. 16. Art. 17. Art. 18.
Section II - Fonctionnement
Art. 19. Art. 19bis. Art. 20. Art. 21. Art. 22.
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS GENERALES
FR NL