Publié le 21/11/2008
   

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Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Art. 3.


Art. 4.
01/01/2009 Sur base du budget global fixé dans l' article 3, des budgets partiels sont définis et répartis sur base des paramètres suivants:
01/01/2009 Pour l'année d'exercice 2009, 4,245 millions EUR du budget global sont attribués aux hôpitaux psychiatriques. Ce montant sera augmenté annuellement de 5 p.c.;
01/01/2009 Pour l'année d'exercice 2009, 2,850 millions EUR du budget global sont attribués aux hôpitaux catégoriels. Ce montant sera adapté annuellement à l'évolution du budget global de biologie clinique;
01/01/2009 40 p.c. du budget global, diminué des budgets partiels mentionnés sous 1° et 2°, sont répartis sur base des données de pathologie dont une partie est isolée en fonction des dépenses observées par groupe de services en matière de biologie clinique pour les hôpitaux et les services mentionnés à l' article 5, § 1er, pour lesquels la méthode décrite à l'annexe n'est pas applicalbe;
01/01/2009 40 p.c. du budget global, diminué des budgets partiels mentionnés sous 1° et 2°, sont répartis sur base des dépenses moyennes nationales par jour et par service;
01/01/2009 10 p.c. du budget global, diminué des budgets partiels mentionnés sous 1° et 2°, sont répartis sur base du nombre de lits pour les soins intensifs;
01/01/2009 10 p.c. du budget global, diminué des budgets partiels mentionnés sous 1° et 2°, sont répartis sur base de la présence physique permanente d'au moins un technologue de laboratoire médical dans le laboratoire agréé de l'hôpital.
01/01/2009 Les budgets partiels mentionnés sous 1° et 2° sont répartis pour la moitié sur base des dépenses moyennes nationales par jour et par service comme stipulé à l' article 5, § 2, et pour la moitié proportionnellement aux dépenses de biologie clinique observées.

Art. 5.

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