Publié le 21/11/2008
   

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Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Article 1er.


Art. 2.
01/01/2009 Les honoraires forfaitaires par journée d'hospitalisation sont égaux au quotient de la division dont le dividende est le budget des moyens financiers pour la biologie clinique de l'hôtpital concerné et le diviseur le nombre de journées d'hospitalisation attribué à l'hôpital en question.
01/01/2009 Le budget des moyens financier pour la biologie clinique est calculé séparément pour chaque hôpital. Il est égal à la somme des quotes-parts dans les budgets partiels visées à l' article 4.

Art. 3.

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