Publié le 14/04/1983
   

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Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 2.


Art. 3.
01/01/2001 Le présent arrêté s'applique pour la première fois à la part de cotisation à verser en 1983.

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