Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 1

[Arrêté Royal 12/03/1990 - 13/04/1990 Insertion]
      d'application à partir du 01/01/2004