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Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Art. 20.
Section VI. - Abrogé par: Reg. 22-5-13 - M.B. 18-6 - art. 1
Section VII.- Du calcul de l'indemnité d'incapacité de travail
Art. 22.
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