Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, § 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 2


(En vigueur le: 01/01/2004 - )

est cité par:

Art. 1


(En vigueur le: 01/01/2004 - )