Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 1


(En vigueur le: 01/09/1996 - )

est cité par:

Art. 2


(En vigueur le: 01/09/1996 - )