Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 1

[Arrêté Royal 07/01/1960 - 21/01/1960 Insertion]
      d'application à partir du 01/09/1996