Publié le 26/11/1970
   

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Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 17.


Art. 18.
10/01/2005 Abrogé par: A.R. 24-2-03 - M.B. 7-4 - éd. 2

Art. 19.

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