Publié le 26/11/1970
   

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Arrêté royal du 20 novembre 1970 portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 20.


Art. 21.
10/01/2005 Sont maintenus de plein droit dans leurs fonctions, le cas échéant jusqu'à la date normale d'expiration de leur mandat, le président et les membres du Comité de gestion du Fonds national, le président et les membres de la commission administrative fonctionnant auprès de chacune des caisses de prévoyance visées à l'article 13 et en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 22.

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