<i>DOCLEG</i> 05/07/2022 - Art. 2


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Publié le 14/04/1983

Arrêté royal du 11 avril 1983 portant exécution de l'article 2, § 3, 6°, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés


	01/01/2001

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