A.R. 4-1-1980: modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources destinés aux frais d'administration des organismes assureurs
Note: Historique à partir du 28-12-1979
Texte mis à jour jusqu'au: A.R. 4-1-1980 - M.B. 9-1-1980
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Arrêté royal du 4 janvier 1980 modifiant, pour les comptes de l'exercice 1979, le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité, secteur des indemnités, destinés aux frais d'administration des organismes assureurs
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