Document dont le texte intégral est chargé dans Kronolex

Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire

  FRNL
Titre complet : Arrêté royal du 15 mai 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
Koninklijk besluit van 15 mei 2003 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van autosondage bij de rechthebbende thuis
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20030515  
Nom réduit : A.R. 15-5-2003: coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire K.B. 15-5-2003: kosten van autsondage bij de rechthebbenden thuis
Note de publication : Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: M.B. 8-5-2017
Tekst met volledige historiek

Deze tekst werd laatst aangepast door: B.S. 8-5-2017
Résumé : Version papier: page AE/1045 Papierversie: Pagina UB/1045
Publication M.B.: 30/06/2003  
Entrée en vigueur : 01/03/2003  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrête royal du 4 février 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire
  2. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

Mot de passe :