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Arrêté royal du 24 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques

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Titre complet : Arrêté royal du 24 janvier 1990 fixant pour l'année 1990 les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques Koninklijk besluit van 24 januari 1990 waarbij, voor het jaar 1990, de heffig op het omzetcijfer van sommige farmaceutische producten nader wordt geregeld
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19900124  
Nom réduit : A.R. 24-1-1990: cotisation, poour 1990, sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques K.B. 24-1-1990: heffing voor 1990 op het omzetcijfer van sommige farmaceutische producten
Note de publication : Texte avec historique complet

Dernière modification de ce texte: l'erratum - M.B. 2-3-1990
Tekst met volledige historiek

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Résumé : Version papier: page AE/147 Papierversie: Pagina UB/147
Publication M.B.: 15/02/1990  
Entrée en vigueur : 25/02/1990  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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