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Arrêté royal du 26 février 2001 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Titre complet : Arrêté royal du 26 février 2001 portant exécution de l'article 25 de la loi relative à l'assurance obligatoire de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Koninklijk besluit van 26 februari 2001 tot uitvoering van artikel 25 van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20010226  
Nom réduit : A.R. 26-2-2001: exécution de l'art. 25 de la loi K.B. 26-2-2001: uitvoering art. 25 van de wet
Note de publication : Texte avec historique complet

Abrogé par: A.R. 12-5-2014 - M.B. 19-6 - art. 21
Tekst met volledige historiek

Opgeheven door: K.B. 12-5-2014 - B.S. 19-6 - art. 21
Résumé : Version papier: page AE/707 Papierversie: Pagina UB/707
Publication M.B.: 28/02/2001  
Entrée en vigueur : 01/03/2001  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des c
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

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