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Arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

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Titre complet : Arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire Koninklijk besluit van 18 januari 1971 tot instelling van een regeling van sociale voordelen voor sommige tandheelkundigen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19710118  
Nom réduit : A.R. 18-1-1971: avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire (ABROGE PAR: M.B. 31-8-2007) K.B. 18-1-1971: sociale voordelen sommige tandheelkundigen (OPGEHEVEN DOOR: B.S. 31-8-2007)
Note de publication : Historique à partir du 29-3-2004

Ce texte est abrogé par: A.R. 17-8-2007 - M.B. 31-8 - éd. 3 - art. 3
"Cet arrêté reste toutefois d'application aux cotisations des années 2005, 2006 et 2007 et en ce qui concerne les cotisations des années précédentes qui n'auraient pas encore été versées par le Service des soins de santé"
Historiek vanaf 29-3-2004

DEZE TEKST WERD OPGEHEVEN DOOR: K.B. 17-8-2007 - B.S. 31-8 - ed. 3 - art. 3
"Dat besluit blijft evenwel van toepassing op de bijdragen voor het jaar 2005, 2006 en 2007 én op de bijdragen voor de voorgaande jaren die door de Dienst voor geneskundige verzorging van het RIZIV nog niet zouden gestort zijn"
Résumé : Pour des raisons de faisabilité, cet arrêté a été introduit dans docleg SANS HISTORIQUE COMPLET. Tous les articles ont été introduits avec la même date d'application, c'est-à-dire: la dernière date d'application de ce texte au moment de l'introduction dans docleg. Pour voir la date d'application correcte, vous devez cliquez sur le POINT D'EXCLAMATION VERT. Lorsqu'il n'y a pas de point d'exclamation, le texte entre en vigueur 10 jours après la parution. Lorsque le texte introduit en docleg est modifié ou remplacé, vous trouvez l'information sur la date d'application en cliquant sur LA BOULE VERTE

Version papier: page AE/19
Om praktische redenen, werd dit besluit ingegeven ZONDER VOLLEDIGE HISTORIEK. Alle artikelen werden ingevoerd met dezelfde toepassingdatum d.w.z.: de laatste toepassingsdatum van deze tekst op het ogenblik van de invoering in docleg. Om de echte toepassingsdatum te zien, moet u op het GROENE UITROEPTEKEN klikken. Daar waar geen uitroepteken staat, is de tekst van toepassing 10 dagen na datum van publicatie. Zodra de tekst die in docleg is ingevoerd, wordt gewijzigd of vervangen, vindt u de informatie over de toepassingsdatum ook terug door op de GROENE BOL te klikken.

Papierversie: Pagina UB/19-22
Publication M.B.: 23/01/1971  
Entrée en vigueur : 29/03/2004  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles la participation de l'INAMI peut être versée sous la forme d'avances aux institutions avec lesquelles sont conclus les contrats repris à l'article 54, § 1er, de la lo
  2. Arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains dentistes
  3. Arrêté royal du 2 décembre 2003 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prevue par l'arrete royal du 18 janvier 1971 instituant un
  4. Arrêté royal du 6 février 2003 fixant la cotisation annuelle à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art d
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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