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Arrêté royal du 13 février 1980 fixant le pourcentage du montant des ressources de l'assurance maladie-invalidité destiné aux frais d'administration des organismes assureurs

Art. 7.

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		Art. 8.
	23/01/1995	Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
	23/01/1995	Il produit ses effets pour la première fois sur les comptes de l'exercice 1980, à l'exception de l' article 6 qui produit ses effets à partir de l'exercice 1981.

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