Publié le 30/08/2001
   

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Arrêté royal du 24 août 2001 portant incorporation en 2001 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative a l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 2.


Art. 3.
01/09/2001 Par dérogation à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 24 septembre 1992 précité, les dispositions suivantes sont applicables pour la période du 1er septembre 2001 jusqu'au 31 décembre 2001 inclus:
01/09/2001 "§ 2. a) Honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique visées à l' article 1er, réservés aux médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire in vitro, aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique ou de médecine nucléaire in vitro ainsi qu'aux médecins visés à l'article 19, § 5quater de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité:
01/09/2001 592270
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites est inférieure à B 350..........420 BEF
01/09/2001 592292
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 350 à moins de B 700..........22 BEF
01/09/2001 592314
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 700 à moins de B 1200..........862 BEF
01/09/2001 592336
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 1200 à moins de B 1750..........1.102 BEF
01/09/2001 592351
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 1750 à moins de B 2500..........1.390 BEF
01/09/2001 592373
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 2500 à moins de B 3500..........1.121 BEF
01/09/2001 592395
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 3500 à moins de B 5000..........1.121 BEF
01/09/2001 592410
01/09/2001 si la valeur relative à l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 5000 ou plus..........1.121 BEF
01/09/2001 b) Honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique visées à l' article 1er, réservés aux médecins spécialistes en biologie clinique ou en médecine nucléaire in vitro, aux pharmaciens et licenciés en sciences agréés par le Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions pour effectuer des prestations de biologie clinique ou de médecine nucléaire in vitro ainsi qu'aux médecins visés à l'article 19, § 5quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité, lorsque ces dispensateurs de soins sont accrédités au sens de l'article 1er, § 10, de l'annexe à l'arrêté royal précité:
01/09/2001 592631
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites est inférieure à B 350..........420 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592653
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 350 à moins de B 700..........622 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592675
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 700 à moins de B 1200..........862 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592690
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 1200 à moins de B 1750..........1.102 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592712
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 1750 à moins de B 2500..........1.390 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592734
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 2500 à moins de B 3500..........1.121 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592756
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe de B 3500 à moins de B 5000..........1.121 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF
01/09/2001 592771
01/09/2001 si la valeur relative de l'ensemble des prestations prescrites se situe à B 5000 ou plus..........1.121 BEF
01/09/2001 Supplément d'honoraires d'accréditation..........+ 5 BEF"

Art. 4.

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