Publié le 07/08/1971
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| Art. 79ter. | |
| 01/05/2003 | Les dépenses relatives aux indemnités d'incapacité primaire font l'objet de relevés trimestriels. Les dépenses relatives aux allocations de maternité, octroyées le cas échéant pendant la période d'incapacité primaire, font l'objet de relevés trimestriels distincts. |
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| 01/05/2003 | Ces relevés, dont les modèles sont établis par le Comité de gestion visé à l' article 39, comportent une ventilation entre les dépenses attribuées aux indépendants et celles attribuées aux époux aidants. |
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| 01/05/2003 | En outre, ils reprennent au moins les renseignements suivants: |
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| 01/05/2003 | - le montant payé; |
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| 01/05/2003 | - le nombre de jours indemnisés s'il s'agit de relevés de dépenses relatives aux indemnités d'incapacité primaire; |
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| 01/05/2003 | - le nombre de cas indemnisés s'il s'agit de relevés de dépenses relatives aux allocations de maternité. |