d'application à partir du 01/07/1989
   

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Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Art. 6.


Art. 7.
01/07/1989 Le Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut accorder l'autorisation, dans les conditions fixées par ce service, d'établir des documents qui dérogent aux modèles visés aux articles 1er à 6.

Art. 7bis.

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