d'application à partir du 01/07/1989
   

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Arrêté ministériel du 16 mai 1989 fixant le modèle de la carte d'assurance en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et les modalités d'emploi de celle-ci

Art. 7bis.


Art. 8.
01/07/1989 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1989.

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