Publié le 30/09/2005
   

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Arrêté royal du 19 septembre 2005 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Art. 2.


Art. 3.
10/01/2004 Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2005, à l'exception de l' article 2, 2°, qui produit ses effets le 17 août 2003, pour ce qui concerne la fonction du Responsable de la Cellule stratégique et les emplois des membres de celle-ci.

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