Publié le 21/01/1960
   

FR   NL  

Arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Art. 2.


Art. 3.
01/09/1996 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1960.

FR   NL   [Affichage pour impression]