Publié le 04/06/2004
   

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Arrêté royal du 7 mai 2004 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie
Article 1er.
14/06/2004 En vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, au personnel administratif du Conseil d'Etat, les différents grades qui constituent un même degré de la hiérarchie sont fixés comme suit :
14/06/2004 I. Service de la concordance des textes
14/06/2004 Troisième degré : attaché.
14/06/2004 II. Cellule informatique
14/06/2004 Troisième degré : informaticien.
14/06/2004 Sixième degré : programmeur.
14/06/2004 III. Secrétariat administratif
14/06/2004 Deuxième degré : premier secrétaire en chef, secrétaire en chef.
14/06/2004 Troisième degré : secrétaire.
14/06/2004 Quatrième degré : secrétaire d'administration, documentaliste.
14/06/2004 Cinquième degré : premier secrétaire adjoint, secrétaire administratif.
14/06/2004 Sixième degré : secrétaire adjoint, bibliothécaire adjoint, secrétaire de direction.
14/06/2004 Septième degré : rédacteur comptable, rédacteur.
14/06/2004 Huitième degré : économe(1), commis-sténodactylographe chef(1), commis-dactylographe chef.
14/06/2004 Dixième degré : commis-sténodactylographe(1), commis, commis-dactylographe.
14/06/2004 Onzième degré : agent en chef.
14/06/2004 Douzième degré : téléphoniste expéditionnaire, huissier audiencier, huissier.
14/06/2004 IV. Cadre technique
14/06/2004 Dixième degré : préparateur-technicien.


Art. 2.

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