Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Art. 2


(En vigueur le: 01/01/1981 - )

est cité par:

Art. 3


(En vigueur le: 01/01/1981 - )