Publié le 14/05/2003
   

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Arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Article 1er.


Art. 2.
14/05/2003 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

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