Publié le 06/08/1981
   

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Arrêté royal du 6 juillet 1981 déterminant pour les années 1980 et 1981 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale

Art. 4.


Art. 5.
01/01/1981 Notre ministre de la prévoyance et notre ministre de l'emploi et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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