A.R. 20-9-2003: montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003

Résumé: Numac texte: 2003022952 - p. 53309

Note: Texte avec historique complet

Texte mise à jour jusqu'au: M.B. 31-10-2003 - Numac modificatif: 2003022952 - p. 53309

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Arrêté royal du 20 septembre 2003 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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