d'application à partir du 01/11/2002
   

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Arrête royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation

Art. 8.


Art. 9.
01/11/2002
  -31/12/2008
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2002.

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