d'application à partir du 01/11/2002
   

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Arrête royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payes par journée d'hospitalisation

Art. 5.


Art. 6.
P 01/11/2002
  -31/12/2008
§ 1er. Lors du calcul du budget des moyens financiers de chaque hôpital et lors de l'attribution du nombre de journées d'hospitalisation à chaque hôpital, il est tenu compte de l'évolution de son nombre de lits par service entre l'année de référence et le 1er janvier de l'année durant laquelle les honoraires forfaitaires sont en application.
P 01/11/2002
  -31/12/2008
§ 2. La somme des budgets individuels attribués aux hôpitaux ne peut en aucun cas excéder le budget global par journée d'hospitalisation tel que défini à l' article 3.

Art. 7.

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