A.R. 8-4-2003: grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes,

Note: Texte avec historique complet
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Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

Table des Matières du document

Article 1er.     Art. 2.

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