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Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants

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Titre complet : Règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Verordening van 17 januari 1972 tot uitvoering van artikel 41, 9°, van het koninklijk besluit van 20 juli 1971 houdende instelling van een verzekering tegen arbeidsongeschiktheid ten voordele van de zelfstandigen
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 19720117  
Nom réduit : Règl. 17-1-1972: exécution de l'art. 41, 9°, de l'A.R. 20-7-1971 Verord. 17-1-1972: uitvoering van art. 41, 9°, van het K.B. 20-7-1971
Note de publication : Historique à partir du 1-1-1990

Dernière modification de ce texte: M.B. 6-6-1990
Historiek vanaf 1-1-1990

Deze tekst werd laatst aangepast door het B.S. 6-6-1990
Résumé : Version papier: page I/73 Papier versie: Pagina Z/73
Publication M.B.: 03/05/1972  
Entrée en vigueur : 01/01/1990  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
  1. Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
 

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