Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 23.

Pour le travailleur dont la rémunération varie, la rémunération journalière moyenne est obtenue en divisant la rémunération normale du cycle de travail par le nombre de jours ouvrables que comporte ce cycle.
(En vigueur le: 01/01/2003 - )

est cité par:

Art. 24.

La rémunération perdue visée à l'alinéa premier est déterminée conformément aux dispositions de l'article 23, alinéas 2 à 5.]
(En vigueur le: 01/07/2015 - )