Règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5° de la Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Art. 23.

[Règlement 18/09/2002 - M.B. 09/11/2002 éd.1 Remplacement] Pour le titulaire qui, lors de la survenance de son incapacité de travail, est ...
      d'application à partir du 01/01/2003

[Règlement 21/12/2016 - M.B. 18/01/2017 p.3009 art.2 Modification] La rémunération journalière moyenne afférente aux heures ...
      d'application à partir du 30/12/2016