Publié le 21/11/2008
   

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Arrêté royal du 12 novembre 2008 portant exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonné le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation

Art. 8.


Art. 9.
01/01/2009 L'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l' article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires de biologie clinique payés par journée d'hospitalisation, modifié par l'arrêté royal du 7 mai 2004, est abrogé.

Art. 10.

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