Publié le 03/12/1966
   

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Arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux

Art. 9.


Art. 10.
03/12/1966 L'article 43, § 6, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 11.

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