Publié le 10/02/2014
   

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Arrêté royal du 26 janvier 2014 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Article 1er.


Art. 2.
20/02/2014 L'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est abrogé.

Art. 3.

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