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Arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande

Art. 2.

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		Art. 3.
	01/03/1960	Le montant garanti des pensions de retraite et de survie partielles ou incomplètes est fixé en proportion des montants minimums garantis aux articles 1er et 2.

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Art. 4.

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