Publié le 02/02/2018
   

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Arrête royal du 18 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelle représentatives des logopèdes
Article 1er.
01/03/2018 L'intervention est octroyée aux organisations professionnelles représentant les logopèdes dans les organes de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.


Art. 2.

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