Publié le 25/03/1982
   

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Arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Art. 7quinquies.


Art. 7sexies.
01/04/2004 L'intervention personnelle du bénéficiaire dans les honoraires pour la prestation n° 432434-432445 visée à l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 précité, est fixée à 25 p.c. de ces honoraires.

Art. 7septies.

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