Publié le 28/08/1986
   

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Arrêté royal 5 août 1986 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954

Art. 10.


Art. 11.
01/01/1997 La comptabilité budgétaire est la comptabilité de base.
01/01/1997 La comptabilité économique est dressée périodiquement en fonction des opérations budgétaires par le jeu des comptes réfléchis ou en fonction d'imputations propres.

Art. 12.

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