Publié le 05/07/2021
   

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Arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Art. 3.


Art. 4.
01/01/2022 L'indemnisation est fixée par mois calendrier entamé d'encadrement de stage effectif . A l'exception des stages spécifiques, des stages scientifiques et des stages à l'étranger visés à l' article 2, § 1, 1°, l'indemnité peut seulement être perçue pour les mois de stage pour lesquels le maître de stage, conformément à son arrêté d'agrément, était agréé.
01/01/2020 Pour les années de référence 2016 et 2017, le montant de l'indemnisation est de 1510,57 EUR par mois calendrier. Pour l'année de référence 2018, le montant de l'indemnisation est de 2407,21 EUR par mois calendrier. Pour l'année de référence 2019, le montant de l'indemnisation est de 705,98 EUR par mois calendrier par médecin spécialiste en formation conformément à l' article 2 ; exception faite pour les cas prévus à l'article 4 de l'arrêté ministériel précité, où l'intervention est réduite suivant le taux d'activité noté. Pour l'année de référence 2020 ce montant de l'indemnisation est fixé à 719,75 EUR.
01/01/2020 Le SPF Santé publique communique à l'INAMI, par maître de stage, le montant auquel a droit le maître de stage, ainsi que le nombre de mois pendant lesquels le maître de stage a accompagné un ou plusieurs médecins spécialistes en formation et le taux d'activité, ainsi que, par maître de stage, le nombre de mois et le nombre de places de stage pour lesquels celui-ci était agréé » sont insérés entre les mots « et le taux d'activité » et les mots « Ces données . Ces données sont transmises au plus tard le 15 mai de l'année qui suit l'année dans laquelle les stages ont eu lieu.

Art. 5.

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