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Loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé

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Titre complet : Loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé Wet van 5 juni 2002 betreffende de maximumfactuur in de verzekering voor geneeskundige verzorging
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20020605  
Nom réduit : Loi 5-6-2002: maximum à facturer Wet 5-6-2002: maximumfactuur
Note de publication : Historique à partir du 14-7-2002

Dernière modification de ce texte: M.B. 31-12-2008 - ed. 3
Historiek vanaf 14-7-2002

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Résumé : Version papier: page 232 Papier versie: pagina 232
Publication M.B.: 04/07/2002  
Entrée en vigueur : 14/07/2002  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

Peut être cité
implicitement par:
  1. Arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
 

Documents pouvant être cités
implicitement
dans ce document
 

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