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Loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé

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Titre complet : Loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé Wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg
Variantes telles que citées :
(";" entre les variantes)
Ordre d'affichage : 20081219  
Nom réduit : Loi du 19-12-2008: portant des dispositions diverses en matière de santé Gezondheidswet van 19-12-2008
Note de publication : Texte avec historique complet

Ce texte a été introduit par le M.B. du 31-12-2003 - éd. 3
Tekst met volledige historiek

Deze tekst werd ingevoerd door B.S. 31-12-2008 - ed. 3
Résumé : Version papier: page 269 Papier versie: pagina 269
Publication M.B.: 31/12/2008  
Entrée en vigueur : 10/01/2009  
Dernière publication traitée :  
Péremption :  
 

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